harcèlement sexuel
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à...... de harcèlement moral ou sexuel ; - d’orienter les victimes vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Désormais prévu
20/03/2014 00:00:00 -
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions ...... Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle rappelle les obligations
05/12/2012 00:00:00 -
Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La......Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La loi du 6 août 2012 donne de nouveaux outils aux managers afin de prévenir, de détecter
10/08/2012 12:00:00 -
Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le dél......Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le délit de harcèlement sexuel vient, par la loi du 6 août 2012, de retrouver sa place dans le code pénal
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... de harcèlement moral ou sexuel en dehors du droit d’alerte déclenché par le comité social et économique (CSE), certaines associations gestionnaires ont d’ores et déjà intégré cette pratique et ses composantes
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio...... des salariés et personnes accompagnées, il est avant tout garant de leur sécurité. À ce titre, il doit prévenir et sanctionner toute situation de harcèlement sexuel et sera susceptible de voir sa responsabilité
10/09/2018 12:00:00 -
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis...... relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Outrage sexiste Sur le terrain du management, on relèvera la création de l'infraction d'outrage sexiste qui, à l'instar du harcèlement sexuel par ailleurs
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement......Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations
13/12/2012 00:00:00 -
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en ma...... Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel (issues de la loi du 6 août 2012). Celui-ci doit
08/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de...... de travail les textes du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel et à la lutte contre la discrimination (articles 222-33-2, 222-33 et 225-1 à 225-4). Pour ces deux derniers textes, l’obligation
31/03/2014 12:00:00 -
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèle...... Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures
08/10/2012 00:00:00 -
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au t...... priori transposable au harcèlement sexuel, qui fait également l’objet d’une obligation de prévention.
31/12/2007 00:00:00 -
Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, l......, particularités liées à l'âge, l'origine ou à l'orientation sexuelle) constituent un terreau particulièrement favorable au harcèlement moral. Avis d'expert Caroline Duret, médecin-psychiatre, consultante
29/03/2023 01:00:00 -
Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, ...... managériale, et diffusé un document intitulé "accueillir la diversité". La nomination d’une référente harcèlement sexuel et agissements sexistes, la signature d’accords sur l’égalité femmes-hommes et l’emploi
19/03/2020 00:00:00 -
Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accom...... de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est détaillé. Celui-ci peut être mutualisé entre les administrations, comme entre les collectivités
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... l’impossibilité d’exercer dans le secteur (viol ; inceste ; harcèlement sexuel ; délaissement de mineur ; abandon de famille ; pédopornographie, etc.). Ce, alors que l’existence d’une peine supérieure à deux mois
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de harcèlement sexuel par les articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail.La loi du 6 août 2012 impose également à l’employeur (C. trav., art. L. 4121-2) de prévenir les risques liés au harcèlement moral
17/11/2021 00:30:00 -
C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...... de violences sexuelles, de harcèlement ou de discriminations. À ce titre, il disposera d’un accès privilégié au service de santé au travail et c'est lui qui orientera les victimes vers le dispositif
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... pour l’examen de mi-carrière, les examens peuvent être organisés conjointement. Nouveautés sur le harcèlement sexuel Depuis le 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel fixée par le Code du travail [1
12/01/2017 00:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2......) ou encore la lutte contre les agissements sexistes et contre le harcèlement (sexuel et moral) figurent parmi les priorités. Circulaire du 22 décembre 2016